Aperçu
Objectifs :
Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèses
Déterminer les charges sociales sur les salaires
Se prémunir de tout risque de contentieux
Réaliser la fiche de paie en fonction du temps de travail et des absences
Calculer les indemnités lors d’un départ et le solde de tout compte
Construire la confiance avec les élus pour gérer au mieux le dialogue social
Accompagner le changement en tenant compte du climat social de l’entreprise
Certification
Chaque bloc de compétences est validé au travers d’un examen écrit sous forme d’étude de cas (cf Réf XHP)
Contribuer au développement des ressources humaines (Bloc 3 BTS CG)
Caractéristiques Formation
- Réf IFFP 2101201
- Lectures 0
- Quiz 0
- Durée 210 heures
- Participants 8235
- Certificat Oui
- Évaluations Self
Détails
DETERMINER LES CHARGES SOCIALES SUR LES SALARIES
Les types de cotisations
La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL
Le versement transport
L’AGS et l’assurance chômage.
La retraite des cadres et des non-cadres, l’APEC
Le forfait social
La taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage
La participation à la formation, la construction
Travaux pratiques : déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations
DECLARATIONS ANNUELLES ET PROCEDURE DE CONTROLE URSSAF
La DADS-U
Les modes de déclaration (TDS, DADS-U)
Les délais de dépôt
Les rémunérations limitées au plafond
Les abattements pour frais professionnels
L’étude des bases spéciales (contrats aidés)
La retenue de l’impôt à la source. La CSG et RDS
Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d’apprentissage et sur les salaires
Anticiper : le rescrit social
Le déroulement du contrôle
Les documents à présenter
Les recours
Travaux pratiques : élaboration d’une DADS, simulation d’un contrôle social
LE BULLETIN DE PAIE ET LES DIFFERENTS ELEMENTS DE REMUNERATION
Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer
Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie
Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives
Identifier les obligations de l’employeur : les modes de paiement, etc…
Appliquer les formalités d’embauche : déclaration unique d’embauche, déclaration caisse de retraite et complémentaire
Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d’heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures
Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d’heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC
Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus
Travaux pratiques : déterminer le salaire brut, imposable, ainsi que le net à payer, calculer un salaire de base
LES COTISATIONS SOCIALES
Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO
Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation
Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties
Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social, la garantie minimum de point
Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres
Les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi “Fillon” et ses conditions d’application
Travaux pratiques : identifier les cotisations sociales sur un bulletin de paie
LA DERNIERE PAIE ET LE SOLDE DE TOUT COMPTE
Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite)
Distinguer le droit à l’indemnité et le calcul de l’indemnité de licenciement en elle-même
Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte…
Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite
Connaître les cas d’exonération d’indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, “d’usage”, de formation, de tutorat
Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi
Le rôle des IRP et le positionnement des délégués syndicaux
Les moyens d’intervention des DP
Les prérogatives du CE dans la mise en œuvre d’un projet d’organisation
Le nouveau rôle du CHSC
La mise en place et les avantages de la DUP
Connaître les différentes cultures syndicales
Anticiper les stratégies syndicales
Analyser les motivations des IRP
Cerner l’impact de la loi sur le dialogue social 2015
Réflexion collective : quelle attitude un manager doit avoir face à un collaborateur étant aussi un élu
LES FONDAMENTAUX DE LA CONDUITE DU CHANGEMENT
Connaître la notion de changement et la dynamique de groupe
Se préparer aux différents aspects de la résistance au changement
Identifier les leviers d’accompagnement
Mettre en œuvre le projet de changement
Repérer les points délicats
Structurer la communication managériale
Accompagner les équipes
Etudes de cas : comment construire la confiance avec les élus ?
Mises en situation : annoncer un changement de projet à un élu