Conditions générales de vente

Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

À travers cette charte, La société IFFP – Institut Français de Formation Professionnelle, souhaite faire part aux Utilisateurs de ses engagements et des règles qu’ils auront à respecter lors de leurs visites sur le site.

IDENTITE 

IFFP – Institut Français de Formation Professionnelle dont le siège social est situé au 9 Allée de l’Arche, Tour Egée 92400 Courbevoie au capital variable de 12000,00 €, RCS Nanterre B 889 212 460 – Organisme de Formation N° 11922356492 auprès de la  DIRECCTE .Site Internet hébergé chez IONOS Group (https://ionos.fr/)

L’utilisation du site www.iffp.pro accessible à l’adresse www.iffp.pro et les services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales.

L’accès et l’utilisation de certains services peuvent toutefois être soumis à l’acceptation des conditions contractuelles complémentaires.

Le site a pour objet de présenter les services et avantages respectivement proposes par www.iffp.pro et ses partenaires respectifs dans le cadre des offres de formations telles que décrites dans les pages du site.

www.iffp.pro s’efforce bien évidemment de vérifier et valider les informations et données qu’il propose à la consultation sur le site.

Toutefois,www.iffp.pro ne prend aucune obligation quelconque liée à l’exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées desdites informations et données. www.iffp.pro n’assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site ou le résultat des estimations.

Les informations fournies au sujet des offres de services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, lesdites offres étant soumises à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

www.iffp.pro se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du site qu’elle édite ou des services qu’elle propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.

www.iffp.pro se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

ACCES ET SECURITE 

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains services du site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’utilisateur s’engage à avertir sans délai www.iffp.pro en cas de perte ou de vol de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à contact@iffp.pro.

Le présent article s’entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.

Lien pour les conditions Générales et complémentaires si besoin : Disponible en pied de page (footer).

DONNÉES PERSONNELLES 

L’Éditeur s’engage à :

Assurer le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site. Tenir les Utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent : les données personnelles transmises par l’Utilisateur sur le Site ne seront pas transférées à un tiers.

Répondre aux questions des Utilisateurs sur le traitement des données personnelles et nominatives et Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu’il a transmises à l’Éditeur. Ce droit pourra être exercé directement en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Éditeur s’engage à :

Fournir l’information sur les droits et obligations lors de l’utilisation des contenus légalement protégés et promouvoir les techniques de protection des œuvres et la lutte contre le piratage des contenus

GARANTIE VIS-A-VIS DES UTILISATEURS

L’Éditeur s’engage à :

Assurer la sécurité juridique des transactions de paiement 

Fournir les informations requises préalablement aux transactions de paiement 

Déployer tous les moyens pour répondre “en ligne” ; aux questions des Utilisateurs 

Faire ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le Site

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus du Site.
En dehors d’un usage strictement personnel et privé, l’Utilisateur s’engage à ne pas résumer, adapter, publier et/ou distribuer, modifier, altérer ou reproduire de quelque manière que ce soit l’un des quelconques contenus accessibles sur le Site, tel que les images informatiques, fichiers, articles, illustrations, bases de données, sons, logiciels, graphismes, polices, marques, logos ou toute autre information sans autorisation préalable et écrite de la part de l’Éditeur, et à ne pas reprendre tout ou partie du Site sur un autre site accessible par Internet ou Intranet.

NOS CONSEILS POUR UNE NAGIVATION SURE : 

Ne jamais donner ses mots de passe à qui que ce soit.
Attention aux éléments attachés à des emails de provenance inconnue, ils peuvent contenir des virus.

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. 

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. 

Gestion des accès – personne autorisée

Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

PROTECTION DES DONNEES 

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

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Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et règlementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, règlementation des prix, protection des données personnelles, etc…

www.iffp.pro décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter sur contact@iffp.pro

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. 

  1. Responsabilités

www.iffp.pro fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

RESPONSABILITE DES PARTENAIRES 

Les services présentes par les partenaires, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence de quoi www.iffp.pro est dégagé de toute responsabilité du fait des contenus édites et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du présent site.

LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Compte tenu notamment des aléas techniques lies au fonctionnement décentralise du réseau Internet, www.iffp.pro ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du site.

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