Aperçu
Objectifs :
Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles
Etablir un protocole d’accord préélectoral
Préparer et déployer les élections professionnelles
Prévenir et gérer les contentieux électoraux
Caractéristiques Formation
- Réf IFFP 2101279
- Lectures 0
- Quiz 0
- Durée 7 heures
- Participants 4677
- Certificat Oui
- Évaluations Self
Détails
La législation applicable aux élections professionnelles
Echéances de mise en place du CSE (valable jusqu’au 31/12/2019).
Accord de mise en place du CSE.
Les règles applicables au calcul de l’effectif de l’entreprise.
La périodicité de l’organisation des élections professionnelles.
La détermination du cadre pour l’organisation des élections.
Les représentants de proximité.
Les conditions légales pour avoir la qualité d’électeur.
Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.
L’élaboration du protocole d’accord préélectoral
L’objet du protocole d’accord préélectoral et sa négociation.
Les modalités d’invitation des organisations syndicales.
La parité Hommes/Femmes.
Le nombre de représentants du personnel à élire.
Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
Les conditions d’adoption et la durée de validité.
La publicité.
Les conséquences de l’absence de protocole d’accord préélectoral.
La préparation des élections professionnelles
Le déclenchement des élections.
La législation relative au vote électronique.
Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
L’élaboration des listes électorales et l’établissement des listes de candidatures.
La mise en place et le rôle du bureau de vote.
Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d’émargement.
Le vote par correspondance.
Le déroulement et le dépouillement des élections
Le scrutin de liste à deux tours.
La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
L’attribution des sièges et la désignation des élus.
La proclamation des résultats.
La rédaction d’un procès-verbal.
Les litiges relevant du tribunal d’instance.
Les litiges relevant de la compétence de l’administration.
Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.