Aperçu
Objectifs :
Déterminer les charges sociales sur les salaires
Respecter les clauses des différentes déclarations
Se prémunir de tout risque de contentieux
Gérer un contrôle social
Caractéristiques Formation
- Réf IFFP 2101265
- Lectures 0
- Quiz 0
- Durée 14 heures
- Participants 11022
- Certificat Oui
- Évaluations Self
Détails
Déterminer les charges sociales sur les salaires
Les types de cotisations.
La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
Le versement transport.
L’AGS et l’assurance chômage.
La retraite des cadres et des non-cadres, l’APEC.
Le forfait social.
La taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage.
La participation à la formation, la construction.
Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.
Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire
Les indemnités de rupture.
Les avantages en nature.
Le remboursement de frais.
Travaux pratiques
Déterminer les bases de cotisations.
Déterminer les bases de cotisation
Les assiettes de cotisations.
La détermination des plafonds.
Travaux pratiques
Déterminer l’assiette de cotisation.
Les allégements de charges
La loi TEPA et les bénéficiaires de l’ACRE.
Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
La réduction Fillon.
Travaux pratiques
Déterminer le montant de la réduction Fillon.
Déclarations sociales
Les exigences légales : date d’exigibilité.
Les établissements des déclarations sociales : DSN et DSN EDI.
Travaux pratiques
Elaboration des déclarations URSSAF.
Déclarations annuelles
La DADS-U.
Les délais de dépôt.
Les rémunérations limitées au plafond.
Les abattements pour frais professionnels.
L’étude des bases spéciales (contrats aidés).
La retenue de l’impôt à la source.
La CSG et RDS.
Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d’apprentissage et sur les salaires.
Procédure de contrôle URSSAF
Anticiper : le rescrit social.
Le déroulement du contrôle.
Les documents à présenter.
Les recours.
Travaux pratiques
Simulation d’un contrôle social.