Formation Conseiller(e) bancaire : vos obligations vis-à-vis de vos clients

RESPECTER LES REGLES DE CONFORMITE BANCAIRE ET FINANCIERE
La conformité : enjeux, définition, évolution
Le contexte juridique de la conformité : textes réglementaires, évolution de la réglementation
La fonction conformité en France : un métier en pleine expansion, rôles et missions
Les attentes des clients en matière de conformité bancaire : protection de ses opérations, devoir de conseil
Le respect des engagements et de la réglementation en matière d’information et de contractualisation
Travaux pratiques : échange sur les avantages et inconvénients de la conformité

GARDER LE SECRET PROFESSIONNEL
Définition et délimitation de l’information couverte par le secret professionnel
Les responsabilités du banquier en matière d’informations
Obligations et sanctions encourues en cas de non-respect
Les exceptions au secret professionnel : la justice civile, l’administration fiscale…
Travaux pratiques : exemples de cas concrets

SE CONFORMER AUX OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE CONSEIL
Les obligations d’information et de conseil : définition, focus sur le crédit à la consommation et l’épargne financière
L’étendue de ces obligations
Limites de l’obligation d’information et de conseil
L’obligation légale de connaissance du client : la MIF, la DSP, la D3, la DDA…
Travaux pratiques : études d’un document MIF et de l’IPID, Insurance Product Information Document

RESPECTER LE DEVOIR DE PRUDENCE ET SURVEILLER LES COMPTES DE SES CLIENTS
Analyser le fonctionnement des comptes pour maîtriser les risques
Le fonds de garantie des dépôts
La protection des données personnelles : déclarations CNIL et problématiques liées à la conservation des données
Le principe de non-ingérence : assurer la protection du client, préserver la banque des actions en responsabilité
La mise en pratique du principe de non-ingérence
Le devoir de prudence
Les anomalies apparentes, anomalies matérielles, fraude documentaire, anomalies intellectuelles, opérations illicites
Les dernières jurisprudences
Travaux pratiques : étude de jurisprudences, exemple de fonctionnement de compte pour détecter les risques