Aperçu
Objectifs :
Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines
Comprendre la mise en place du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise
Cerner les rôles et limites du CSE
Mener la négociation annuelle obligatoire ou autres négociations
Gérer la relation avec la délégation du personnel au CSE
Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines (bloc 1 BTS SAM)
Caractéristiques Formation
- Réf IFFP 2101174
- Lectures 0
- Quiz 0
- Durée 21 heures
- Participants 7452
- Certificat Oui
- Évaluations Self
Détails
COMPRENDRE LA MISE EN PLACE DU CSE EN FONCTION DE L’EFFECTIF
Distinguer le mandat des représentants du CSE de celui du conseil d’entreprise et des représentants de proximité
Appréhender l’impact de la notion d’effectif au regard de l’instance
Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des nouveaux acteurs
Comprendre les conséquences des nouveautés apportées par les Ordonnances Macron de 2017
Travaux pratiques
Partages d’expériences et échanges
Travail sur un calcul d’effectif pour la mise en place du CSE
DELIMITER LE PÉRIMÈTRE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux
Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter…
Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures…
Comprendre le rôle et le périmètre d’action de la section syndicale dans l’entreprise
Travaux pratiques
Atelier individuel : état des lieux des dernières négociations avec les délégués syndicaux
Partage d’expérience en plénière
Précisions et éléments complémentaires apportés par l’intervenant (partage d’expérience sur la mise en place de PSE et le rôle des DS dans cette procédure)
CERNER LA MISSION DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU CSE
Discerner le rôle et les prérogatives de la délégation du personnel au CSE
Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l’inspection du travail, droit d’alerte…
Connaître leurs attributions en fonction de l’effectif de l’entreprise
Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d’attention…
Travaux pratiques : autodiagnostic sur le déroulement des réunions avec la délégation du personnel au CSE, retour d’expériences collectif
CONNAÎTRE LES ACTIONS DU CSE ET DES NOUVEAUX ACTEURS
Comprendre les attributions spécifiques du CSE : économique, pouvoir de décision…
Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens…
Appliquer les procédures obligatoires d’information et de consultation : les documents à fournir, les modalités…
Suivre l’activité de l’instance : rôle du secrétaire et modalités d’action
Préparer et animer les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procès-verbaux…
Comprendre le rôle du Conseil d’entreprise et celui des représentants de proximité
Travaux pratiques
Réflexion individuelle sur les activités du CSE de son entreprise
Cas pratique sur les moyens d’actions des membres d’un CSE lorsque l’entreprise à plus de 300 salariés et plusieurs établissements
Echanges en plénière avec apports complémentaires de l’intervenant
MAÎTRISER LES DROITS ET OBLIGATIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Identifier les heures de délégation
Connaître les conditions de la liberté de déplacement
Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés
Gérer l’utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s’y rapportant
Administrer les budgets : règles et spécificités
Fournir les locaux et matériels nécessaires à l’activité des instances en respectant le cadre légal
Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel
Travaux pratiques
Bilan personnel sur la communication des représentants du personnel
Analyse d’un règlement intérieur de CSE
Echanges collectifs
GÉRER LA RELATION AVEC LES REPRÉSENTANT SU PERSONNEL
Réagir face à la demande d’un représentant
Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance
Eviter le délit d’entrave et la discrimination syndicale
Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
Travaux pratiques
Retours d’expériences entre les participants
Cas pratique : procédure de licenciement d’un salarié protégé
Analyse et feedback de l’intervenant